Dernière mise à jour le 22/08/2019

Les présentes Conditions ont pour objet de déterminer les modalités d’accès à SoUse ainsi que les conditions d’utilisation des Services par les Utilisateurs.

Définitions

Conditions : désigne les présentes conditions qui régissent toute utilisation des Services par un Utilisateur.

MExcub : désigne la société MExcub SaS, propriétaire de SoUse.

Solutions : désigne les sociétés tierces présentées dans l’annuaire SoUse.

Partenaires : désigne les sociétés tierces qui proposent des Produits et Prestations de services (Prestations de transport, d’hébergement, service, restauration…) via SoUse.

Prestations/Produits : désigne les Produits ou Prestations proposés par les Partenaires aux Utilisateurs via SoUse.

Services : désigne les services proposés par SoUse.

Site : désigne tout site d’un Partenaire accessible via SoUse.

SoUse : désigne le site internet SoUse, accessible aux adresses https://www.souse.fr, https://www.souse.com, https://msc.souse.com et https://blog.souse.fr

Utilisateur/Vous/Votre : désigne toute personne qui utilise les Services proposés sur SoUse.

1. Accès aux Services

Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement informatique fonctionnel ainsi qu'un navigateur internet avec les paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de SoUse.

Le fait de naviguer sur SoUse et/ou d'utiliser en tout ou partie des Services qui y sont proposés présume de la prise de connaissance préalable des présentes Conditions et de leur acceptation sans réserve par l'Utilisateur.

A défaut d'acceptation pleine et entière des Conditions, l'Utilisateur renonce à naviguer sur SoUse et à utiliser les Services.

2. Description des Services

Les Services Vous permettent de rechercher :

  • Des Produits et Prestations de services disponibles autour de vous (Prestations de transport, d’hébergement, service, restauration…), proposées par des Partenaires ou des Solutions en fonction des critères de recherche que Vous spécifiez sur SoUse.

    A partir de Votre recherche, SoUse envoie les critères clés de Votre requête à plusieurs Partenaires et Solutions susceptibles d’offrir des Produits et Prestations correspondant à Votre recherche.

    Chaque résultat proposé par SoUse est assorti d’un lien hypertexte profond pointant vers le Site d’un Partenaire. En cliquant sur ce lien, Vous êtes redirigé vers ce Site, sur lequel Vous pouvez effectuer directement une réservation pour les Produits ou Prestations choisis.

    Les Services Vous sont fournis en l’état et accessibles en fonction de leur disponibilité.

    MExcub ne garantit pas que les Services soient exempts d’erreurs, et ne garantit pas non plus la qualité des Produits ou Prestations achetés ou réalisés par son intermédiaire.

  • Des Solutions

    A partir de Votre recherche, SoUse interroge son annuaire pour afficher les Solutions correspondant à Votre recherche.

    Chaque résultat proposé par SoUse est assorti d’une fiche descriptive présentant la Solution ainsi qu’un lien hypertexte pointant vers le Site de la Solution.

    Les Solutions Vous sont fournies en l’état et accessibles en fonction de leur disponibilité.

    MExcub ne garantit pas que les Solutions soient exemptes d’erreurs, et ne garantit pas non plus la qualité des Produits ou Prestations achetés ou réalisés par son intermédiaire auprès des Solutions.

3. Relations avec les Partenaires

Les Partenaires proposant les Produits ou Prestations accessibles par l’intermédiaire des Services sont des sociétés indépendantes de MExcub. Le fait pour SoUse de publier lesdits Produits ou Prestations ne constitue pas en soi une affiliation des Services aux Partenaires, ni une recommandation de les acheter.

Votre relation commerciale avec les Partenaires, ou Votre participation à des promotions organisées par elles y compris le paiement et la livraison de Produits ou Prestations, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations se fait directement entre Vous et le Partenaire proposant ces Produits ou Prestations, sans que MExcub ne puisse en être tenu pour responsable.

Vous reconnaissez que, ne contrôlant pas les Sites, MExcub ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, Produits, Prestations disponibles sur ou à partir des Sites ainsi qu’à la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces Partenaires.

En conséquence, Vous reconnaissez que MExcub ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur SoUse.

De plus, Vous reconnaissez que MExcub ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des Produits ou des Prestations disponibles sur ces Sites.

4. Vie privée et Données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données personnelles portées à la connaissance de MExcub lors de l'utilisation de SoUse et de ses Services.

Ce droit peut être exercé par courrier auprès de MExcub, 200 avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT cedex 9.

La base de données de ces informations a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le numéro 1430217.

MExcub s’engage à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses emails en sa possession sans l’accord préalable des intéressés.

5. Cookies

Lors de votre arrivée sur le site SoUse, plusieurs cookies sont installés sur votre disque dur. Ces cookies sont des fichiers textes, qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés. Ils ne contiennent pas de données personnelles et ne peuvent être lus que par les serveurs SoUse.

Leur présence permet de :

  • gérer correctement votre navigation
  • recueillir les statistiques d’usage pour améliorer la qualité du site

6. Liens hypertextes

SoUse offre des liens vers d’autres Sites à titre de commodité. MExcub ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces Sites.

La mise en place d'un lien hypertexte depuis un autre site Internet vers SoUse doit faire l'objet d'une autorisation préalable en envoyant un message à contact@souse.fr.

7. Mises à jour des Conditions

Les présentes Conditions sont susceptibles d'être mises à jour par MExcub. Toute modification ou mise à jour des Conditions prendra effet dès l'instant de sa publication sur SoUse.

Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de s'informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.

Le fait pour l'Utilisateur de continuer à utiliser SoUse ou ses Services après une mise à jour des Conditions fait présumer de l'acceptation par l'Utilisateur desdites Conditions et de leurs modifications.

8. Modification, suspension ou interruption des Services

MExcub se réserve le droit de modifier, de suspendre, ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ce, à tout moment et sans à avoir à Vous en informer préalablement.

MExcub ne pourra être tenu responsable à Votre encontre ou à l'encontre de tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de SoUse ou de ses Services.

Dans un tel cas, MExcub avertit les Utilisateurs par tous moyens. L'Utilisateur accepte que la cessation d'accès à SoUse ou aux Services ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque manière que ce soit.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de contentieux, le litige sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Niort.